Combien émettent les PME-TPE ?

La note rédigée pour les besoins des travaux sur les PME-TPE neutres en carbone est téléchargeable ici sur le site E&E. Elle a servi de base à l’avis du CESE sur les TPE-PME présenté ici sur le site du Conseil : https://www.dailymotion.com/video/x... L’estimation arrive à un total des émissions directes ("scope 1 et 2") de l’ordre de 9% des émissions françaises, soit 38 MtCO2/an. Si l’on tient compte de deux postes d’émissions indirectes ("Scope 3"), soit les trajets des personnels et les approvisionnements matières, le total des émissions est alors de l’ordre de 50 à 60 MtCO2/an soit 12 à 14% des émissions françaises. Ceci demanderait bien sûr plus d’investigations pour affiner sources et hypothèses. Il reste que ces chiffres sont considérables. De plus les nouvelles normes du bilan carbone (L.229-25 modifié en cours de consultation, qui intègre des modifications apportées par la loi énergie-climat du 8 novembre 2019) va supprimer la distinction entre les scope 1-2-3 ce qui ne simplifie pas la discussion...

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Note sur les émissions PME
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